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Revue de presse et de WEB :
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23/06 - NetEconomie - La LEN est publiée et accessible sur le site du Journal Officiel ! 21/06 - ODEBI - Communiqué du 21-06-2004 sur la décision du Conseil Consitutionnel 16/06 - 01net - Le Conseil constitutionnel filtre la LEN 16/06 - Libération - Les censeurs du Net censurés 16/06 - JDNet - Le Conseil constitutionnel censure le volet sur la prescription des infractions de presse en ligne 16/06 - RSF - LEN : le Conseil constitutionnel évite le pire 16/06 - TF1 - La LEN tondue par les Sages 15/06 - NetEconomie - Le Conseil Constitutionnel limite la portée de la loi numérique - LEN 15/06 - Libération - Loi sur l'économie numérique: le conseil constitutionnel calme quelques craintes 15/06 - Libération - Le Conseil constitutionnel censure une partie de la LEN 15/06 - Juriscom - Le Conseil constitutionnel rase une partie de la LEN 10/06 - C.C. - Censure de la LEN par le Conseil Constitutionnel 09/06 - Juriscom - La LEN : quand la justice s'en mêle ... ou pas ! 03/06 - LinuxFR - Des citoyens, un mur du son et des pingouins marchent sur la Bastille pour libérer le Net 01/06 - 01net - Mobilisation virtuelle pour la défense des libertés sur Internet 29/05 - ODEBI - Succés de la manifestation parisienne 28/05 - ZDNet - Première manif' organisée par les associations de défense des libertés sur le net 25/05 - 01net - LEN : l'explication de texte de Patrick Devedjian
25/05 - 01net - La LEN en oral de rattrapage devant le Conseil constitutionnel 25/05 - ZDNet - Le ministre de l'Industrie moins expéditif sur la prescription des délits de presse sur internet 22/05 - l'Humanité - L’Internet en danger 21/05 - 01net - « LEN : une polémique peut en cacher une autre » 19/05 - ODEBI - Manifestation nationale pour la liberté d'expression sur Internet
17/05 - 01net - Législation : la LEN enfin adoptée 14/05 - Libération - L'Internet en liberté surveillée 14/05 - LMI - La LCEN est définitivement adoptée 13/05 - ZDNet - Prochaine étape pour la LCEN: le Conseil constitutionnel 11/05 - ZDNet - http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39154267,00.htm 06/05 - ZDNet - L’Assemblée nationale valide le texte de compromis sur la LCEN 04/05 - JDNet - Prescription des infractions de presse : la LEN veut faire d'Internet un cas particulier 30/04 - ODEBI - Réaction au rejet de la motion d'irrecevabilité de la LEN par la majorité parlementaire 28/04 - 01net - La LEN plonge la presse en ligne dans un climat d'insécurité juridique
28/04 - NetEconomie - Loi numérique : La Ligue Odebi persiste et signe !
28/04 - vnunet - Députés et sénateurs s'accordent sur la LEN 28/04 - Clubic - LEN : les devoirs des hébergeurs renforcés 27/04 - AFP - CMP économie numérique: responsabilisation des hébergeurs sans surveillance 27/04 - ODEBI - La Ligue demande la saisine du Conseil constitutionnel 26/04 - AFP - Loi sur l'économie numérique : le SPP souhaite le retrait d'un amendement 26/04 - NetEconomie - LEN : Odebi s’adresse à la Commission mixte paritaire
22/04 - EpiKnet - Transcript de l'interview ODEBI après la seconde lecture de la LEN au Sénat 21/04 - Libération - L'information en ligne sous pression
20/04 - NetEconomie - La Ligue Odebi envoie une lettre ouverte à M. Raffarin 20/04 - NetEconomie - Délits de presse : Le GESTE refuse la révision du délai de prescription
20/04 - 01net - Une boulette législative fâche la presse en ligne
20/04 - ODEBI - Communiqué 20-04-2004 : Lettre ouverte à Jean-Pierre Raffarin
19/04 - AFP - Loi sur l'économie numérique: le GESTE réclame le retrait d'un amendement 19/04 - ZDNet - Média: mobilisation pour la prescription des délits de presse sur internet 16/04 - Digipresse - LEN : Autocensure et délation 15/04 - DNA - LEN : les sénateurs gardent la ligne dure 14/04 - RSF - Les éditeurs de sites responsables à vie des contenus publiés en ligne 14/04 - vnunet - La LEN contre la divulgation des failles informatiques 13/04 - ZDNet - LCEN 2.2: les principaux points critiques relatifs à la liberté de communication 13/04 - 01net - LEN : dernières retouches avant la version finale 13/04 - l'Humanité - Internet. Pourquoi tant de LEN ? 13/04 - Ouvaton - Lettre ouverte au ministre 09/04 - 01net - La LEN plus conciliante à l'égard des FAI 09/04 - RSF - Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature et la Ligue Odebi demandent à Nicolas Sarkozy d'intervenir sur la LEN 09/04 - ZDNet - Économie numérique et liberté d'expression: avant-dernier cap franchi pour la LCEN 09/04 - ZDNet - LCEN: révéler des failles de sécurité sera-t-il bientôt réprimé ? 09/04 - K-otik - Réactions des experts en sécurité vis-à-vis de l'article 34 de la LEN
09/04 - vnunet - L'obligation de surveillance des contenus est supprimée 08/04 - IRIS - LEN - Le Sénat confirme tout sauf la surveillance généralisée des contenus 08/04 - Liberation - Raffarin veut nettoyer le Net sans passer par le juge 07/04 - vnunet - Divulguer une faille informatique peut mener en prison 07/04 - ODEBI - Le gouvernement fait la sourde oreille : Communiqué FIL-Odebi-Globenet. 06/04 - Vie-Privee - Associations de défense des libertés, syndicats et acteurs du net dénoncent le vrai-faux report de la LEN et demandent son report immédiat 05/04 - AFP - Projet de loi sur l'économie numérique à l'ordre du jour du Sénat jeudi 05/04 - ODEBI - Communiqué de la Ligue Odebi sur le report de l'examen de la LEN 05/04 - AFP - Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat 05/04 - ZDNet - Musique en ligne: l'industrie française attend l'adoption de la LCEN pour passer à l'action 05/04 - vnunet - RSF appelle les sénateurs à amender le projet de loi 02/04 - vnunet - Odebi demande le report du vote de la LEN 02/04 - RSF - La LEN sera finalement discutée au Sénat le 8 avril
02/04 - vnunet - IRIS revisite la loi Fontaine
01/04 - NetEconomie - Loi numérique - LEN : La Ligue Odebi demande le report 01/04 - Reuters - Des internautes demandent le report de l'examen de la LEN 01/04 - canoë - Appel à la grève de sites internet pour contrer un projet de loi 01/04 - IRIS - LEN - Analyse d'IRIS et propositions de modifications avant deuxième lecture au Sénat 30/03 - 01net - LEN : nouvelle poussée de fièvre avant le passage au Sénat 30/03 - vnunet - Les FAI s'engagent dans la lutte contre les contenus illicites 29/03 - PresencePC - Et la Palme d'or de la censure est attribuée à... 29/03 - NetEconomie - La Fête de l'Internet 2004 s'ouvre à tous les publics 29/03 - vnunet - La Fête de l'Internet sous le signe de la citoyenneté 29/03 - ODEBI - La Ligue demande le report de l'examen de la LEN au sénat 23/03 - vnunet - Odebi publie la réponse des partis politique 22/03 - Technikart - Le projet de Loi sur l'économie numérique (LEN), qui oblige les hébergeurs à contrôler le contenu des sites, risque d'anéantir la liberté d'expression sur le net. 20/03 - ODEBI - Régionales : Odebi communique les positions des partis politiques français. 18/03 - JDNet - La LEN... vous votez contre 17/03 - vnunet - LEN : un rapport qui sème le trouble 16/03 - ODEBI - LEN : Réaction de la Ligue Odebi au rapport du Sénat 06/03 - ODEBI - Appel à manifester contre la Fête de l'Internet du 29 mars au 4 avril ! 03/03 - vnunet - LEN : un amendement pour facturer le trafic montant 26/02 - Print - Manifestation contre la LEN à Dijon Samedi 6 Mars 20/02 - vnunet - L'AFA accusée de mener une campagne de désinformation 13/02 - silicon - France: la responsabilité des hébergeurs serait écartée 13/02 - 01net - Les télécommunications en débat express au Parlement 12/02 - RSF - Rejet de l'amendement du député Patrice Martin-Lalande sur la responsabilité des hébergeurs 12/02 - vnunet - Les fournisseurs d'accès dispensés de filtrer les contenus ? 12/02 - TF1 - Les hébergeurs priés de censurer 12/02 - L'Humanité - Les rendez-vous manqués de la république numérique 10/02 - ODEBI - Paquet Télécom en urgence vs LEN au ralenti 10/02 - LMI - Responsabilité des FAI : Nicole Fontaine temporise 10/02 - L'Humanité - Le "paquet télécom" passe à l'Assemblée 09/02 - 01net - Contrôle du Web : les FAI obtiennent gain de cause 09/02 - vnunet - L'amendement sur la suppression des contenus illicites remis en cause 09/02 - AFP - Loi paquet télécoms: Mme Fontaine contre amendement sur hébergeurs internet 07/02 - 01net - La LEN à l'épreuve de la comparaison européenne 06/02 - IRIS - LEN et transposition du paquet télécom : dangereuses interférences 06/02 - ODEBI - LEN : examen au sénat encore reporté !! 30/01 - l'Humanité - Les censeurs du net 28/01 - vnunet - Signes d'ouverture de l'industrie musicale face à Internet ? 27/01 - Reuters - Le Sénat reporte l'examen de la loi sur l'économie numérique 27/01 - ODEBI - La Cybermanifestation a été un succés. 27/01 - EpiKnet - La CyberManif a rassemblé plus de 1.800 personnes simultanées ! 26/01 - 01net - Stéphane Marcovitch (AFA) : « Si la loi passe, la plupart des fournisseurs seront obligés d'arrêter forums et chats » 26/01 - vnunet - L'Unaf et l'Isoc-France émettent leurs réserves contre la LEN 26/01 - Liberation - Les internautes français contre la loi sur l'économie numérique 26/01 - 01net - L'hébergeur Ouvaton prié d'enquêter sur ses clients 26/01 - Reuters - Les internautes français contre la loi sur l'économie numérique 26/01 - EpiKnet - La CyberManif, c'est ce soir à 21h00 ! Rejoignez-nous dès maintenant ! 23/01 - vnunet - La LEN repoussée en avril au Sénat 21/01 - indymedia - LEN : la Loi pour l'Economie Numérique, dites NON ! 21/01 - UNAF - Méfiance dans l'économie numérique ? 21/01 - PC INpact - LEN : Pascal Nègre "choqué" par les FAI ! 21/01 - vnunet - Les FAI présentent leurs arguments à Nicole Fontaine 21/01 - LeMonde - Internet : quelle responsabilité pour les hébergeurs ? 21/01 - 01Net - LEN : Nicole Fontaine n'a pris aucun engagement devant les FAI 20/01 - Clubic - LEN : finalement, rien n'a changé ! 20/01 - silicon - LEN et filtrage: le gouvernement ne cède pas 19/01 - ODEBI - Nicole Fontaine persiste, et ignore les internautes... 19/01 - NouvelObs - Appel des hébergeurs contre la loi numérique 19/01 - 01Net - LCEN, un mois pour rétablir la confiance 19/01 - JournalDuNet - Non aux filtres de la LEN 17/01 - EpiKnet - Assemblée Nationale : les censeurs boivent à sa Fontaine ! 16/01 - ZDNet - Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps 16/01 - vnunet - Nicole Fontaine à l'écoute des fournisseurs d'accès 15/01 - ZDNet - Nicole Fontaine est prête à toiletter sa loi pour rassurer FAI et hébergeurs 15/01 - JournalDuNet - Loi sur l'économie numérique : Nicole Fontaine donne rendez-vous aux hébergeurs 15/01 - TF1 - Menace sur les pages perso 15/01 - LCI - LEN : Nicole Fontaine tente de calmer le jeu 15/01 - LCI - LEN : Nicole Fontaine tente de calmer le jeu 14/01 - JournalDuNet - Jean Dionis du Séjour : "Les FAI se calmeront" 14/01 - NouvelObs - Nicole Fontaine va recevoir les fournisseurs d'accès 14/01 - Liberation - Les fournisseurs d'accès ne se voient pas en censeurs du Net 14/01 - JournalDuNet - FAI : tous ensemble contre la loi numérique ! 14/01 - 01net - LEN : Nicole Fontaine calme le jeu 14/01 - AFP - Filtrage sur internet: le gouvernement va recevoir les hébergeurs de sites 14/01 - vnunet - Odebi appelle au boycott de l'industrie phonographique 13/01 - ODEBI - Lancement du Boycothon 13/01 - LaTribune - Les fournisseurs d'accès menacent de fermer les sites Web personnels 13/01 - LMI - Les députés tondent la LEN sur le dos des FAI 13/01 - ODEBI - Lancement du Boycothon 13/01 - vnunet - Front uni contre la loi sur l'économie numérique 13/01 - ODEBI - Si l'AFA ferme les sites persos, la ligue soutiendra 13/01 - ZDNet - Loi Fontaine: les FAI menacent de couper les pages persos 13/01 - AFP - Internet: les fournisseurs français menacent de couper l'accès aux contenus 13/01 - AFA - Les fournisseurs d’accès Internet disent non au blocage de l’Internet en France 13/01 - Reuters - L'internet français se mobilise contre une loi jugée liberticide 12/01 - ZDNet - Loi Fontaine: premières réactions plutôt négatives 12/01 - NetEconomie - Bruxelles estime que le projet LEN favorise France Télécom 09/01 - IRIS - Vous confirmez donc le choix d'une justice privée ! 09/01 - AFP - RSF dénonce le projet de loi "liberticide" sur l'économie numérique 09/01 - RSF - RSF dénonce le projet de loi pour la Confiance dans l'économie numérique 09/01 - vnunet - Les députés donnent un cadre légal à Internet 09/01 - ZDNet - Loi Fontaine: le paysage internet français chamboulé après le vote des députés 08/01 - Liberation - Le courrier électronique décacheté par la loi 08/01 - ODEBI - Examen de la LEN à l'Assemblée => BOYCOTT de l'industrie phonographique 08/01 - ZDNet - Loi Fontaine: guerre des formules autour d'un droit spécifique pour l'internet 08/01 - AFP - L'Assemblée adopte un texte créant un droit spécifique de l'internet 07/01 - vnunet - Les FAI s'insurgent contre le risque de filtrage du Net français
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