Nicole Fontaine, député UMP et ministre de l'Industrie, a proposé à l'Assemblée Nationale la LEN (Loi sur l'Economie Numérique). Cette loi a été votée à l'Assemblée Nationale (en première et seconde lecture) ainsi qu'au Sénat (en première lecture). Elle a subi plusieurs modifications et va prochainement passer en seconde lecture au Sénat.

Cette loi a provoqué un tollé général dans la communauté Internet francophone, avec notamment la contestation historique de l'AFA (l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet qui regroupe AOL, Wanadoo, 9telecom, Club-Internet, MSN, Noos, Tiscali, Yahoo!, Télé2, Free, ...), de multiples associations dont certaines d'utilité public (Reporters Sans Frontières, IRIS, ligue ODEBI, ...) ainsi que les internautes eux-même.

Plusieurs points dans cette loi sont liberticides et menacent réellement la liberté d'expression sur l'Internet francophone. Tout d'abord, le courrier électronique n'est plus considéré comme une correspondance privée : le respect de la confidentialité des communications par E-Mails peut donc être remis en question. De plus, les hébergeurs de services (sites, forums...) sont proclamés juges et bourreaux des messages qu'ils hébergent. Les hébergeurs vont devoir se substituer à la Police et à la Justice, sans qu'ils aient pour autant les compétences et les moyens d'assurer ce travail, ce qui engendrera inévitablement de la censure à outrance.

Dans ces conditions, les hébergeurs de services ne pourront plus se permettre d'assurer leurs services et seront donc contraints, comme ils l'ont annoncé récemment, de supprimer les services d'hébergement de sites, forums, albums photos, CHATs, ...

IL N'EST PAS ENCORE TROP TARD POUR STOPPER CETTE LOI ! Elle peut-être encore modifiée au Sénat, et être bloquée par le Conseil Constitutionnel. Mais pour cela, nous devons leur montrer notre mécontentement, nous devons REAGIR.

Vous pouvez réagir de plusieurs manières sachant que vous pouvez bien sûr les cumuler : tout d'abord en signant les différentes pétitions et en participant aux différents évènements comme la CyberManif organisée par EpiKnet pour protester contre la LEN le Lundi 26 Janvier à 21h sur le canal #CyberManif ; mais aussi en participant au Boycothon organisé par la ligue ODEBI.

En attendant, messieurs nos sages Sénateurs, merci de bien vouloir arrêter la décision stupide de nos jeunes députés, merci de mettre un terme à cette loi anticonstitutionnelle qui ne respecte pas les directives européennes et les droits de l'Homme, merci de faire en sorte que la France ne devienne pas une Chine occidentale, merci de rappeller à nos députés que le premier mot de la devise française est LIBERTE !

Arnaud Tanchoux
Président de l'Association EpiKnet