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Réactions suite aux débats au Sénat du Jeudi 8 Avril 2004
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Suite à la seconde lecture au Sénat qui s'est déroulé le Jeudi 8 Avril 2004, le projet de loi LEN (ou LCEN) a été adopté après plusieurs
amendements. Voici un compte-rendu du CHAT organisé avec ODEBI.
<Farlin> Bonsoir à tous
<Farlin> Comme vous le savez probablement, la LEN a été debattue aujourd'hui même au Sénat
<Farlin> Afin que tout le monde puisse y voir clair, pjd[ODEBI] ici présent va donc nous expliquer où en est la LEN
<Farlin> Première question, pjd[ODEBI], la LEN a t'elle été adoptée ?
<pjd[ODEBI]> Non pas encore
<pjd[ODEBI]> il reste des amendements
<pjd[ODEBI]> à discuter
<pjd[ODEBI]> concernant la partie 'région' de la LEN
<pjd[ODEBI]> et aprés il y aura le vote
<pjd[ODEBI]> mais tout n'est pas fini
<pjd[ODEBI]> car il y a encore une commission paritaire mixte
<pjd[ODEBI]> entre l'assemblée national et le sénat
<pjd[ODEBI]> ....
<pjd[ODEBI]> Mais on peut dire que cela sera bouclée dans la nuit ce soir.
<pjd[ODEBI]> La Len n'est pas encore voté mais c comme si dans la partie qui nous interesse
<pjd[ODEBI]> mais je pense qu'on va y revenir...
<Farlin> Donc, d'ici ce soir, la LEN sera adoptée ou ne le sera pas, ou est ce qu'elle devra repasser devant l'Assemblée Nationale ?
<pjd[ODEBI]> Non elle le sera définitivement dés ce soir, ensuite il y aura le temps de la commission paritaire avec les députés
<pjd[ODEBI]> pour régler quelques problémes sémantiques (pas changer le texte) et ensuite il y aura les décrets d'application qui devraient arriver
<pjd[ODEBI]> dans les mois qui viennent ou...peut etre jamais
<Farlin> jamais ?
<pjd[ODEBI]> Il arrive parfois pour certaines lois que les decrets d'application ne soient jamais promulgués
<pjd[ODEBI]> rien n'indique que cela sera le cas pour la LEN mais on peut toujours espérer encore pour certains points
<pjd[ODEBI]> mais c trés hypothétique....
<Farlin> Et, quels sont rapidement les points que vous contestez dans la LEN ?
<pjd[ODEBI]> Il y avait 3 points fondamentaux :
<pjd[ODEBI]> 1 - l'email
<pjd[ODEBI]> 2 - la surveillance à priori des contenus
<pjd[ODEBI]> 3 - le filtrage
<pjd[ODEBI]> Le point 2 a sauté
<pjd[ODEBI]> mais l'hébergeur est TOUJOURS responsable mais dans le meme cadre que maintenant
<pjd[ODEBI]> mais il n'a plus l'obligation de surveiller en faite...
<pjd[ODEBI]> Le point 1 n'a pas bougé
<pjd[ODEBI]> et le point 3 non plus
<pjd[ODEBI]> En gros pour résumé
<pjd[ODEBI]> le risque d'auto censure s'est un peu éloigné...en cela il y a une satisfaction
<pjd[ODEBI]> mais il reste des points d'interrogations sur l'email et sur le filtrage éventuel
<Farlin> Qu'en est-il de la surtaxe de l'UPLOAD ?
<pjd[ODEBI]> Il n'y a rien eu à ce sujet là
<pjd[ODEBI]> de proposer
<pjd[ODEBI]> l'idée a du etre retirée je pense...le gouvernement a beaucoup procédé comme ça : on laisse filtrer on regarde les reactions et
<pjd[ODEBI]> hop on retirer
<pjd[ODEBI]> Donc pas de taxe sur l'upload au moment où je vous parle mais dans ce qui reste à débattre peu de chance que cela arrive
<pjd[ODEBI]> La Ligue va pondre un communiqué demain je pense le temps de digérer avec nos conseils juridiques le nouveau texte
<pjd[ODEBI]> mais les grandes lignes sont une 'demie satisfaction' et surtout une vigilance sur la maniére dont cela pourra etre appliquée
<pjd[ODEBI]> Moi et Aziz
<pjd[ODEBI]> Nos autres ODebistes travaillent sur plusieurs choses : le CP
<pjd[ODEBI]> et régler le cas 'PS'
<Aziz[ODEBI]> lol
<pjd[ODEBI]> car il y a un besoin d'éclaircissement important
<Titoxx69> Question : Qu'est-ce que le CP ?
<pjd[ODEBI]> Dans le débat personne a finalement défendu les majors en faite.....
<Farlin> Nous allons vous proposer dès à présent de poser vos questions à l'ODEBI ... Pour ce faire, tapez /msg #Questions <votre_question> Tentez de ne pas vous repeter et de ne pas poser des questions déjà posés
<pjd[ODEBI]> Communiqué de Presse pardon
<Farlin> CP = Communiqué de Presse
<Titoxx69> merci
<pjd[ODEBI]> désolé
<Titoxx69> :)
<pjd[ODEBI]> En gros : les FAI ne fermeront pas les pages persos
<pjd[ODEBI]> par exemple
<Farlin> <dengi----------> Bonsoir je voudrais savoir qu'est ce que la LEN je n'ai pas tres bien compris mai désoler merci de repondre
<pjd[ODEBI]> car leur plus grande demande a été entendue
<Aziz[ODEBI]> LEN: projet de Loi pour la "confiance" dans l'Economie Numérique
<pjd[ODEBI]> la LEN réglementera les responsabilités des intervenants sur internet
<Aziz[ODEBI]> LEN ou LCEN
<pjd[ODEBI]> hébereur, Fai...qui fait quoi et qui est responsable de quoi
<pjd[ODEBI]> + réglementation sur le spam, le commerce electronique, et...
<pjd[ODEBI]> donne la possibilité aux régions de devenir des FAIs ou presque
<Aziz[ODEBI]> aussi la facturation a la seconde pour les mobiles
<Aziz[ODEBI]> qui sera obligatoire normalement si c voté
<pjd[ODEBI]> exact
<Aziz[ODEBI]> mobiles = telephone portable
<pjd[ODEBI]> bref c une loi fourretout sur l'internet
<Farlin> <AshitakaSama> qu'en est-il du P2P
<pjd[ODEBI]> avec certains incohérences qu'on a soulevé
<pjd[ODEBI]> En faite le débat sur le P2P a été 'tué' ou presque
<pjd[ODEBI]> car il était visé par la surveillance à priori des contenus
<pjd[ODEBI]> en le supprimant, les hébergeurs ont enlevé une arme aux MAJORS
<Farlin> (Pour information, facturation à la seconde signifie qu'il n'y aura plus de première minute indivisible dont le prix est obligatoirement débité même si vous n'avez pas apellé une minute)
<pjd[ODEBI]> mais il leur reste la responsabilité et l'email...
<pjd[ODEBI]> Ce que je veux dire c'est que pour le P2P on reste au meme stade que maintenant pour l'instant
<pjd[ODEBI]> A noter que
<pjd[ODEBI]> suele une sénatrice PS !!! a faire une charge contre le P2P
<pjd[ODEBI]> en nous tirant dans le dos
<pjd[ODEBI]> aprés nous avoir pondu via son secrétaire national strictement l'inverse = c sur le site ODEBI
<pjd[ODEBI]> bref...
<Farlin> oui, il me semble que le PS avait clairement affirmé sa position contre la LEN ?
<pjd[ODEBI]> Tout à fait dans une lettre signée par Hollande
<Farlin> Ca avait d'ailleurs été publié sur le site de l'ODEBI (http://www.ODEBI.org)
<Aziz[ODEBI]> A noter que le PEER TO PEER est absolument légale pour moi (position personnel) j'ai collaborer avec jean baptiste Soufron sur un document sur le peer to peer ici: http://soufron.free.fr/files/p2p.html
<pjd[ODEBI]> mais sa sénatrice a pris la position strictement inverse au Sénat
<pjd[ODEBI]> L'attitude du PS lors de ce débat a été déplorable.
<Farlin> etho> Le conseil constitutionnel peut etre saisie ?
<Aziz[ODEBI]> Il faut soit 60 sénateurs soit 60 députés
<Aziz[ODEBI]> qui le saisissent
<pjd[ODEBI]> Celle qui a parlé au nom de son groupe
<Farlin> Et à votre avis, il sera saisi ou pas ?
<pjd[ODEBI]> oui mais il est locké par l'UMP le conseil constitutionnel : il faut rien en espérer
<Aziz[ODEBI]> c'est vrai que recemment il y a eu de nouvelle nomination au conseil constitutionnel
<Aziz[ODEBI]> et qu'il est possible qu'il soit assez verrouillé maintenant
<pjd[ODEBI]> Pour la traitrise du PS , on ne peut pas écrire officiellement quelque chose et proposer un amendement qui entend 'préciser' le filtrage
<Farlin> Euh oui enfin, constitutionnelement parlant, ils sont censés être le garant de la constition et des droits de l'homme, même si la majorité des membres du conseil constitutionnel ont été nommés par des gens de droite
<pjd[ODEBI]> Farlin : oui en théorie
<pjd[ODEBI]> en pratique on verra
<Aziz[ODEBI]> oui, mais renseignez vous sur les nouveaux venus
<Aziz[ODEBI]> :-)))
<Farlin> <babouche> au sujet de l'e-mail, Fontaine aurait déclaré qu'il resterait privé, qu'en est-il?
<pjd[ODEBI]> En faite le débat est complexe
<Aziz[ODEBI]> Fontaine n'est plus ministre!!!!
<pjd[ODEBI]> le danger du texte est qu'il y a une ambiguité
<Aziz[ODEBI]> et ce n'est pas un affirmation de fontaine qui compte, c le texte
<pjd[ODEBI]> exploitable par des juristes et que personne ne sait trés bien où cela peut mener
<pjd[ODEBI]> En refusant de laisser puis de remettre le caractére privé de l'email, on se demande pourquoi....
<pjd[ODEBI]> le flou juridique profite généralement à celui qui a le plus gros avocat
<Titoxx69> Les amendements relatifs aux mails et qui ont été rejetés visaient à rétablir cette forme de communication dans le domaine du privé, et donc conserver une inviolabilité
<pjd[ODEBI]> C ce danger qu'on dénonçait et qu'on dénonce encore
<pjd[ODEBI]> Tito : exact
<Farlin> Il y a là une question qui concerne les forums plus particulièrement : <Niluge[VSL]> qui sera responcable du contenu d'un forum?L'administrateur comme avant ou l'utilisateur qui y participe?
<pjd[ODEBI]> En faite rien n'a changé à ce niveau là...par rapport à ce qu'on a connu
<pjd[ODEBI]> théoriquement c toujours l'hébergeur en premier chef
<pjd[ODEBI]> de plus les sénateurs ont voulu conserver la notion de 'directeur de publication'....
<Farlin> (Pour information, les majors c'est l'industrie du disque)
<pjd[ODEBI]> et on voit mal à ki va etre donné ce titre pour un forum
<Titoxx69> les responsables sont les personnes physiques qui apportent leur contribution
<pjd[ODEBI]> et l'hébergeur qui laisse le message actif
<pjd[ODEBI]> et potentiellement le propriétaire du site
<pjd[ODEBI]> ect...
<pjd[ODEBI]> rien n'a été clarifié
<Farlin> <midtownmad> Devrons nous changer significativement notre façon de naviguer et de télécharger... ?
<pjd[ODEBI]> On reste comme maintenant mais on a évité la responsabilité automatique de l'hébergeur quand meme
<pjd[ODEBI]> Midtown :
<Titoxx69> d'autre part, et pjd[ODEBI] l'a souligné, le directeur de publication est l'administrateur dans le cas où le forum comporte en lui même une visée illégale
<pjd[ODEBI]> pour l'instant non
<pjd[ODEBI]> Il va falloir regarder avec interet les prochaines actions de la SNEP et du CLIC
<pjd[ODEBI]> syndicat de UNIVERSAL & Co
<Titoxx69> pjd[ODEBI] si, par exemple si le forum est utilisé dans une fin déterminée
<pjd[ODEBI]> tito:oui
<orphy> ce n'est pas la peine de repeter vos question Merci cela rend le travail de triage juste plus long et plus compliquer
<Aziz[ODEBI]> a noter que la SNEP a OSER attaquer AMAZON !
<Aziz[ODEBI]> car il vendait des DVD zone 1
<pjd[ODEBI]> Ils avaient l'intention de lyncher quelques internautes
<Farlin> pjd[ODEBI] pourrais-tu définir "SNEP" et "CLIC" ?
<Aziz[ODEBI]> alors s'il attaque AMAZON, alors les internautes c bientot !
<pjd[ODEBI]> SNEP = syndicat des éditeurs de contenus Phonographiques (musique quoi)
<pjd[ODEBI]> CLIC = Comité de Liaison des Industries Culturelles
<pjd[ODEBI]> un peu plus large donc
<Titoxx69> Le syndicat des Majors
<Titoxx69> a dissocier de la SACEM, plus générale
<pjd[ODEBI]> Les deux bras armés qui ont 'payés' la LEN
<pjd[ODEBI]> yep
<pjd[ODEBI]> Et qui veulent fusiller pour l'exemple des internautes
<pjd[ODEBI]> ils comptaient beaucoup sur la LEN pour ça
<pjd[ODEBI]> mais là cela va etre plus compliqué
<orphy> serait-il posible de definir Majors aussi pjd[ODEBI] cela a ete demander
<Aziz[ODEBI]> major: les 5 plus grandes maisons de disque
<pjd[ODEBI]> MAJOR : les grands distributeurs ou producteurs de contenus vidéo & musicales
<pjd[ODEBI]> UNIVERSAL par exemple, TIME WARNER ect...
<Titoxx69> Les majors ("majors company") sont les 5 principales firmes qui se partagent l'industrie de la musique
<Aziz[ODEBI]> oui donc c pas les petits éditeurs de musiques et les independants!
<pjd[ODEBI]> Ils veulent casser internet pour conserver leur profit et refuse d'évoluer
<pjd[ODEBI]> continuer à nous produire de la STARAC par exemple
<Aziz[ODEBI]> tient a ce propos: COMPIL le site d'universal:
<pjd[ODEBI]> désolé pour le HS...mais bon je vois pas trop où le terme 'culturel' est mis en avant..
<pjd[ODEBI]> bref
<Aziz[ODEBI]> inaccessible au utilisateurs LINUX
<Aziz[ODEBI]> ils font que du WINDOWS
<Aziz[ODEBI]> meme pas du MAC je pense mais a vérifié
<Aziz[ODEBI]> tout le monde veut pas du Microsoft chez soit :-))))
<Farlin> <julien1988> <keske je rike en telechargeant des films sur le net>
<pjd[ODEBI]> Le débat sur la LEN aujourd'hui n'a rien changé ou presque à ce sujet là
<pjd[ODEBI]> En théorie sous réserve que tu sois mal défendu aprés
<pjd[ODEBI]> si le fichier téléchargé est illégale et si on prouve que tu l'as stocké
<pjd[ODEBI]> tu riques des amendes fortes et des peines de prisons fermes
<pjd[ODEBI]> c de la correctionnelle si on juge en plus que tu as distribués
<pjd[ODEBI]> (presque automatique si tu partages toi aussi)
<Aziz[ODEBI]> Par contre pour moi le P2P est légale et tous ses téléchargements!
<Aziz[ODEBI]> http://soufron.free.fr/files/p2p.html
<Farlin> D'ailleurs, le SNEP n'avait-il pas affimré qu'il attendait la LEN pour mener des actions en justice ?
<pjd[ODEBI]> Exactement
<Titoxx69> Le problème est que l'industrie du disque, et l'industrie du divertissement et de la culture plus généralement n'a pas d'emblée considéré Internet comme un support de diffusion à part entière, mais comme un support publicitaire, voir complémentaire à leurs solutions. D'un point de vue stratégique, la LEN peut leur servir de contrepied pour appréhender avec une nouvelle dynamique le marché porteur d'Internet.
<pjd[ODEBI]> il l'avaient crié haut et fort
<pjd[ODEBI]> ....
<pjd[ODEBI]> et ils vont essayer de le faire je pense
<pjd[ODEBI]> mais cela sera plus compliqué car la LEN votée n'est pas tout à fait conforme à ce qu'ils voulaient
<pjd[ODEBI]> malrgé l'aide du PS...=)
<pjd[ODEBI]> Je suis désolé de répéter PS à chaque fois mais on leur en veut beaucoup )
<Farlin> le SNEP, c'est l'industrie du disque je le repete (ça a été dit 10 lignes plus haut :)))
<pjd[ODEBI]> beaucoup = le mot est faible
<Aziz[ODEBI]> lol
<Aziz[ODEBI]> c'est vrai
<orphy> MERCI DE NE PAS REPETER LES QUESTION PLUSIEUR FOIS
<Titoxx69> Oui, faire des procès pour l'exemple a le mérite d'avoir une portée dissuasive, et cela pourrait bien inciter les générations actuelles à "forcer" les suivantes à rester dans le droit chemin
<pjd[ODEBI]> Oui c'est ce qu'ils cherchent
<Farlin> <etho> pourquoi on parle presque pas de la LEN a lé télévision ?
<pjd[ODEBI]> mais la nouvelle LEN qui sera votée ne leur donnera pas plus de moyens en faite
<Aziz[ODEBI]> Moi je suis convaincu qu'on peut largement gagner avant ou après la LEN sur un procès pour un téléchargement de musique sur un logiciel p2p
<Aziz[ODEBI]> mais c'est ma position personnelle
<pjd[ODEBI]> Parcequ'internet n'est pas un sujet 'grand public' à l'heure actuelle
<Aziz[ODEBI]> http://soufron.free.fr/files/p2p.html toujours lol (a lire pour vous défendre au cas ou....)
<pjd[ODEBI]> et que la majorité des gens, à tort ou à raison, ne voit pas en quoi cela changera quelquechose dans leur vie quotidienne
<Titoxx69> Donc ce genre d'actions n'a pas une portée à court-terme, mais à moyen-terme pour consolider leurs plates-formes Internet qu'ils sont n train d'essayer de monter (MusicPlay, iStore...)
<Farlin> <LeBarnabiteLIBREANTENNE> Questions très importantes : Est-ce que cette loi affectera les WebRadios ?
<pjd[ODEBI]> La LEN votée aujourd'hui cela fait penser à un champ de bataille
<pjd[ODEBI]> où tout les combattants se retrouvent sonnés....
<pjd[ODEBI]> match nul
<pjd[ODEBI]> pour tout le monde
<pjd[ODEBI]> le SNEP et le CLIC n'ont pas les moyens supplémentaires dont ils révaient
* Farlin vous rapelle : Vous pouvez poser votre questin en tapant /msg #Questions <votre_question> mais merci à vous de ne pas poser une question à laquelle on a déjà répondu ou de répéter votre question plusieurs fois.
<Titoxx69> Alors oui, les webradios sont concernées
<pjd[ODEBI]> mais les internautes se voient gratifier d'incertitude juridique qui pourront leur jouer des tours, peut etre, plus tard
<pjd[ODEBI]> De plus le filtrage est resté
<pjd[ODEBI]> aussi...
<Titoxx69> Un amendement a été voté dans le sens où un procédé de diffusion coordonnée de contenus sonores est considéré comme une radio
<Aziz[ODEBI]> A noter que le filtrage est contraire a la directive europeenne je pense
<Aziz[ODEBI]> a vérifié
<Farlin> <Zepote> Au sujet du SPAM, quelles réglementations va t il y avoir, pourra t on mieux lutter contre les spammeurs ?
<pjd[ODEBI]> Là encore c mal foutu
<Titoxx69> Donc les webradios seront assujetties à la legislation en vigueur pour la radiodiffusion herzienne
<pjd[ODEBI]> Tu auras le droit d'envoyer un mail en masse à une adresse professionnelle....
<pjd[ODEBI]> mais pas à une email de particulier
<pjd[ODEBI]> maintenant mon contact@pjduvivier.com c pro ou privé ?
<pjd[ODEBI]> j'ai un nom de domaine
<pjd[ODEBI]> ...
<pjd[ODEBI]> bref c inapplicable
<Farlin> <Niluge[VSL]> qu'est-ce que le filtrage? qui va filtrer quoi?
<pjd[ODEBI]> l'intention était louable mais là encore ....
<Puppy> :/
<Aziz[ODEBI]> je vais enerver les admins avec mes decos lol!
<pjd[ODEBI]> En faite le filtrage découle d'une obligation faite aux FAI et/ou aux hébergeurs de supprimer un accés à un site jugé
<pjd[ODEBI]> illégale en France.
<Farlin> ;)
<pjd[ODEBI]> dsl pour les fautes
<Farlin> Flo_Wer> Peut-on espèrer que dans un futur pas trop lointain, la commission europeenne mette sont nez dans la LEN pour remettre d'équère tout ce qui cloche ?
<Titoxx69> Alors le filtrage, enfin la définition légale, c'est tout procédé technique visant à restreindre l'accès d'une population donnée à des contenus dont la teneur est répréhensible par la loi
<pjd[ODEBI]> le FAI sera obligé de couper l'accés à ce site aux français
<pjd[ODEBI]> le probléme c qu'en filtrant une IP tu filtres aussi tout les sites hébergés en mutualisés sur ce meme host
<pjd[ODEBI]> on risque de faire des dégats collatéraux importants avec ce systéme
<pjd[ODEBI]> Dans le futur ?
<pjd[ODEBI]> le 'PS' (encore lui) a promis de supprimer cette loi si il revenait au pouvoir
<pjd[ODEBI]> on a 3 ans donc...
<pjd[ODEBI]> la commission européenne ?
<pjd[ODEBI]> la directive européenne est tellement floue qu'on peut y lire n'importe quoi
<Titoxx69> Oui, comme tout parlement en europe, le parlement européen ou a fortiori l'executif, la commission européenne, peuvent modifier cette loi à l'échelle européenne, ce qui nécessitera une nouvelle transposition dans les codes de loi nationaux et donc un délai de latence supplémentaire mais non suspensif
<Farlin> Oui, est ce que nous pouvons esperer quelque chose de la commission européenne ?
<pjd[ODEBI]> c pour ça qu'elle est autant 'interprétée'
<pjd[ODEBI]> Pour moi non
<pjd[ODEBI]> en état
<pjd[ODEBI]> car tous les pays Européennes ont déja transposés la directive bidule machin
<Titoxx69> Donc si modifcation a l'europe il y'aura, la LEN a encore de beaux jours devant elle
<pjd[ODEBI]> ils ne reviendront pas dessus
<pjd[ODEBI]> c la france qui y a ajouté quelques articles liberticides
<pjd[ODEBI]> La LEN a trois ans devant elle, pour moi
<pjd[ODEBI]> en trois ans internet aura assez évolué et les bords du gouvernement changé pour espérer une modification
<pjd[ODEBI]> mais est ce que cela dans le bon sens...on sait pas trop en faite
<Titoxx69> Le probleme du filtrage est essentiellement technique
<pjd[ODEBI]> Le PS c'était l'amendement Bloch et la LSI dont la LEn est une héritiére
<Titoxx69> La LEN comporte une notion essentielle, celle de permettre aux collectivités locales de devenir opérateurs de télécommunications
<Titoxx69> donc dans deux, voir trois ans, les offres seront multipliées par 2 ou trois
<pjd[ODEBI]> et....
<pjd[ODEBI]> de renforcer le monopole de FT oui
<Farlin> <`SpeeD`[ANTI-LEN]> Que pense faire odebi ai par malheur la LEN serait votée ?
<Titoxx69> et les petites collectivités locales ne pourront faire face avec leurs moyens et surement vu les progresde l'Internet au probleme que souleve le filtrage
<pjd[ODEBI]> C une aubaine incroyable pour FT cette mouture 'régionale'
<pjd[ODEBI]> En faite le point 2 était important pour nous
<pjd[ODEBI]> et il a été supprimé
<pjd[ODEBI]> reste le filtrage et le mail
<pjd[ODEBI]> le filtrage ne sera pas possible au sens propre du terme donc tombera en désuétude tout seul comme un grand
<pjd[ODEBI]> car les FAI vont trainer des pieds et les juges ne pas trop insister (on verra)
<Aziz[ODEBI]> pour les petites colléctivités locales, les sénateurs ont discutés d'un fond pour les collectivités pauvres
<pjd[ODEBI]> reste l'email maintenant mais certains juristes disent que c 'est en contradiction avec d'autres textes donc là aussi peu 'dangereux'
<pjd[ODEBI]> En gros on a une LEN 'bancale' qui sert à rien
<pjd[ODEBI]> et qui sera tripotée par les juristes pour etre utile.
<pjd[ODEBI]> C le résultat du lobbying aggressif de tous les cotés
<pjd[ODEBI]> on arrive à un texte qui sert à rien
<pjd[ODEBI]> mais qui est là.....
<Titoxx69> Pour résumer, voila en quoi vous internautes serez menacés : 1. Vos correspondances pourront être lues, modifiées, détournées voir suprimées à votre insu ; 2. Les FAI pourront, de leurs propres initiatives, procéder aux sanctions et mesures qu'elles jugeront nécessaires
<Link> Pour ma part j'ai une autre question.
<pjd[ODEBI]> En sachant que le 1 est pas trés sur sans premier 'procés'
<pjd[ODEBI]> et voir comment et qui va interprété quoi
<pjd[ODEBI]> il y a un vide dans le LEN à ce sujet mais la correspondance privée est parfaitement définie dans le code
<Link> Ces lois sont contre les dispositions européennes. Et l'on sait que le parlement européen a déjà sanctionné la France sur des dispositions illégales votées. Reste t'il un moyen de ce coté la pour faire annuler la LEN ?
<Titoxx69> pjd[ODEBI] vide qui soit dit en passant sera un bon moyen pour enfoncer les portes ouvertes
<pjd[ODEBI]> LA LEN actuelle n'est plus tellement anti 'européenne'
<Link> par exemple si une personne se trouve condamné, peut elle faire appel auprès de la cour européenne des droits de l'Homme et faire annuler ces décision ?
<pjd[ODEBI]> j'ai bien lu la directive européenne et il n'y a plus de contradictions
<pjd[ODEBI]> avec
<pjd[ODEBI]> C autre chose ça
<Aziz[ODEBI]> peut etre le filtrage pj
<Aziz[ODEBI]> C a voir
<pjd[ODEBI]> potnetiellement oui mais il faut savoir pourquoi elle a été condamné
<Titoxx69> Il peut y avoir jurisprudence favorable
<pjd[ODEBI]> Tout à fait
<Farlin> Téhoriquement, ça c'est le rôle du COnseil Constitutionnel d'invalider si ça n'est pas conforme aux droits de l'Homme mais comme on l'a dit tout à l'heure, il ne faut pas trop compter dessus
<pjd[ODEBI]> ou défavorable
<Titoxx69> oui
<Aziz[ODEBI]> sinon dans le cas ou c'est en contradiction avec une directive europeene, on peut aller en Cour europeenne, mais faut avoir l'argent ! (pour l'avocat) et un bon dossier!
<Aziz[ODEBI]> cour européenne des droits de l'Homme
<pjd[ODEBI]> Faudra que qqun essaie
<pjd[ODEBI]> en faite
<pjd[ODEBI]> tant que personne ne s'est pris de procés on ne peut pas savoir
<pjd[ODEBI]> car IL Y A UN GROS FLOU juridique
<Farlin> <Mouss`mange> EpiKnet a-t-il quelque chose à crainfre de la LEN ?
<Aziz[ODEBI]> EpiKnet en prison!
<Aziz[ODEBI]> lol
<Aziz[ODEBI]> :-)
<pjd[ODEBI]> Peut etre à cause de la suppression , AUSSI, du caractére de stockage 'durable' oui....
<Farlin> Etant donné qu'EpiKnet interdit strictement tout warez, fansub etc. il n'est pas menaé dde ce point là
<Link> En clair c'est toujours possible mais hautement improbable car très complexe ... Cependant cela pourrait venir, par exemple, des FAI qui s'estimeraient trop sanctionnés, et qui eux auraient les capacités d'un tel procès ...
<pjd[ODEBI]> mais en théorie non
<pjd[ODEBI]> epiknet ne fait rien de bien illégal je crois non ?
<Aziz[ODEBI]> Epiknet n'est pas menacé normalement
<Farlin> Il l'était lorsque les hebergeurs étaient responsables des propos échangés sur leurs serveurs, mais ce point a été abrogé
<pjd[ODEBI]> y pas de chat warez par exemple rien de ce genre
<Farlin> Non, EpiKnet ne fait rien d'illégal, nous luttons activezment contre le warez
<Farlin> Cependant, nous sommes toujours contre la LEN :-)
<pjd[ODEBI]> donc pas de pbs pour epiknet
<pjd[ODEBI]> Le message que je voudrai vous faire passer ce soir :
<Aziz[ODEBI]> Contre la LEN, ne veut pas dire pour le Warez!
<Farlin> Oui, c'est notre point de vue aussi Aziz[ODEBI]
<pjd[ODEBI]> Le spectre de l'auto censure par peur du procés s'est éloigné dans le sens où les hébergeurs ne sont plus
<pjd[ODEBI]> obligés de surveiller leur contenu en faite
<Link> "y'a pas", c'est vite dit, avec 2500 canaux permanents :p mais ceux portés à notre connaissance sont rapidement fermés :) on fait tout pour les repousser
<pjd[ODEBI]> on a donc gagné à 50%
<pjd[ODEBI]> là desus
<pjd[ODEBI]> mais les derniers 50% sont trés flous
<pjd[ODEBI]> on ne sait pas bien ce que cela donnera car la LEN a pioché dans bcp de domaines différents sur des codes différentes
<pjd[ODEBI]> : réglementation de la presse, telecom ect...
<pjd[ODEBI]> donc tout ça fait qu'on a un texte, pour moi et pour nous, un peu 'lourd' qui sert à plus grand chose maintenant
<pjd[ODEBI]> Il faut donc continuer à pousser pour l'email
<pjd[ODEBI]> mais bon...l'urgence n'est plus la meme.
<Farlin> <Jeorken> Les autorités amériacaines auraient mit la main sur des IPs d'utilisateurs Kazaa il y a quelques temps. Qu'en est-il de la légalité d'une telle action en France ?
<pjd[ODEBI]> Probléme là encore délicat
<pjd[ODEBI]> en théorie c totalement illégale de conserver des données persos et logs de connexion
<pjd[ODEBI]> surtout par des tiers privés
<pjd[ODEBI]> comme le fait RETSPAN
<pjd[ODEBI]> mais rien n'empéche une major de déposer plainte contre X et les gendarmes de venir chez toi te scruter l'ordi
<Farlin> RETSPAN = ? :)
<pjd[ODEBI]> et voir effectivement que tu as bien du mp3 illégal sur ton DD
<pjd[ODEBI]> http://www.retspan.info
<pjd[ODEBI]> des 'vychistes'
<pjd[ODEBI]> qui aiment la délation et joue aux superhéro anti pirate dans le but de se faire financer par les majors
<Aziz[ODEBI]> RETSPAN = inverse de NAPSTER lol = association de quelques étudiants boutonneux voulant gagner de l'argent sur votre dos
<pjd[ODEBI]> deux anciens étudiants ingé en info qui doivent etre de trop grosses billes pour bosser correctement dans une SSII normale
<Farlin> <LnX> Dans quelle mesure seront touchés les services comme les redirecteurs d'URLs (qui ne sont pas des hébergeurs) ?
<Aziz[ODEBI]> I don't know lol !
<pjd[ODEBI]> LnX : vu la nouvelle mouture les redirecteurs URLs pourraient etre considéré peut etre comme responsable mais le lien a établir est vraiment trop 'difficile'
<pjd[ODEBI]> en théorie rien
<Aziz[ODEBI]> Quoi que redirecteur d'url c un nom de domaine donc celui qui la deposé
<Aziz[ODEBI]> et sa toujours été le cas
<Aziz[ODEBI]> non ?
<Aziz[ODEBI]> tous depend de ce que tu veux dire par redirecteur d'url
<pjd[ODEBI]> faudrait qu'il y ait un procés pour voir
<pjd[ODEBI]> mais peu de chance qu'il soit considéré comme responsable
<Aziz[ODEBI]> lol j'y tiens pas PJ (au procès lol)
<Farlin> <Doogy[Lol]> y aura t'il un control du CSA sur les webradio, webtv et service ON-DEMAND ?
<pjd[ODEBI]> Yep sur les webradios et webTV
<pjd[ODEBI]> mais cela s'arréte là
<pjd[ODEBI]> sur le ON-DEMAND faut vérifier
<pjd[ODEBI]> je crois pas
<pjd[ODEBI]> non ?
<pjd[ODEBI]> je sais pas pour le ON DEMAND
<Aziz[ODEBI]> sais pas
<Farlin> la dernière question
<Farlin> <Zepote> Lutte contre la Pedophilie, quoi de nouveau avec la LEN ?
<Aziz[ODEBI]> RIEN !
<Aziz[ODEBI]> Une chose: On a toujours eu les moyens de lutter contre la pédophilie
<pjd[ODEBI]> RIEN
<pjd[ODEBI]> La loi actuelle est largement suffisante
<pjd[ODEBI]> pour le territorie français
<Aziz[ODEBI]> seulement qd on sait qu'il y a 4/5 personnes dans les sections Internet des policiers!!!!
<pjd[ODEBI]> je parle du législatif pas des moyens humains associés
<Aziz[ODEBI]> une autre chose:
<Aziz[ODEBI]> 80% de la pédophilie c dans votre entourage
<Aziz[ODEBI]> et pas sur le Net
<Aziz[ODEBI]> malheureux
<Aziz[ODEBI]> mais c comme ça
<Farlin> <vincemanga> dans ce qu'il reste a voter a partir de 22H15, peut on avoir un renversement de situation en notre faveur ou le contraire ?
<Aziz[ODEBI]> sorry pour le "votre" je voulais dire "dans l'entrougae"
<Farlin> (cette fois-ci c'est vraiment la dernière :))
<Aziz[ODEBI]> Normalement non
<pjd[ODEBI]> Vince : non
<pjd[ODEBI]> c bouclé pour notre partie en faite
<Aziz[ODEBI]> on a passer l'article 2 BIS
<Aziz[ODEBI]> et maintenant sa sera surtout sur:
<Aziz[ODEBI]> la telephonie mobile
<orphy> ya un article sur la chaine parlementaire la sur la LEN
<Aziz[ODEBI]> les collectivités locales
<Aziz[ODEBI]> je regarde
<pjd[ODEBI]> c les articles pour FT maintenant
<orphy> les fai doivent interdire laccess au site pirate de leur aboné c'est ce qui as ete clairement dit pareil pour la pedophilie
<Aziz[ODEBI]> la chaine parlementaire ? ou public sénat ?
<orphy> LCP
<orphy> 24 sur noos
<Aziz[ODEBI]> http://www.assembleenationale.fr/lcp/index.asp
<pjd[ODEBI]> reste à savoir comment ils vont le mettre en place
<Farlin> <bienvenue-en-chine_popo> QUESTION > Pouvez-vous mettre un compte rendu du dialogue sur internet après la soirée de chat ?
<Farlin> Oui
<Farlin> Un Transcript sera disponible sur www.cybermanif.epiknet.org
<orphy> lorsque je l'aurais fait el transcript alors pas ce soir
<pjd[ODEBI]> on pointera sur ODEBI en cette direction
<Farlin> la partie "Questions/Réponses" de la soirée touche à sa fin. Nous remercions chaleuresement pjd[ODEBI] et Aziz[ODEBI] de l'ODEBI (www.ODEBI.org) ainsi que orphy pour avoir selectionné les questions
<orphy> il me faut netoyer le log un peut avant
<Farlin> Et ainsi à toutes les perosnnes qui sont venus bien sur :)
<pjd[ODEBI]> Merci à vous
<Aziz[ODEBI]> http://www.odebi.org/forums/index.php?showforum=41 : FORUM ODEBI SUR CETTE JOURNEE
<pjd[ODEBI]> et à EPIKNET
<Aziz[ODEBI]> et rester sur ce CHAT
<Aziz[ODEBI]> pour parler de la LEN après nous!
<pjd[ODEBI]> ODEBI sortira un communiqué récapitulatif mais il faut nous laisser 24h là
<Aziz[ODEBI]> merci EPIKNET
<pjd[ODEBI]> pour prendre du recul et avoir le texte
<Aziz[ODEBI]> MERCI NICOLE
<pjd[ODEBI]> MERCI PATRICK
<Aziz[ODEBI]> oups sorry c sorti tous seul
<Aziz[ODEBI]> lol
<Farlin> Nous allons maintenant enlever le +m pour vous permettre de débattre entre vous
<Farlin> Merci cependant de rester poli, de ne pas flooder, spammer, et de faire appel à votre intelligence
<Aziz[ODEBI]> Dans quelques instants, 354 personnes vont s'exprimer
<Aziz[ODEBI]> lol
<Farlin> Montrons que les Internautes français sont civilisés ...
<Farlin> merci :)
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