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CyberManif contre la LEN du Lundi 26 Janvier 2004
| Présentation de la LEN |
Transcript CyberManif - Page 2 |
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<@Farlin> Bonjour à tous :)
<@Farlin> Avant d'en venir au débat d'idées et à la manifestation, il est utile de
<@Farlin> préciser à ceux qui ne se sont pas tenus au courant du dossier ce qu'est la
<@Farlin> LCEN ou LEN.
<@Farlin> Le sigle suscité signifie Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique, cette loi, annoncée par J-P Raffarin n'était qu'au départ une simple transposition d'une Directive Européenne dans le droit Français,
<@Farlin> cette loi crée un droit de l'Internet en Europe, un droit qui était inexistant puisque jusqu'à présent. Seulement, la LEN ne s'est pas contenté de suivre à la lettre la Directive Européenne, sinon les réactions auraient été moindres.
<@Farlin> Le projet a été amendé par l'Assemblée Nationale et ces amendements sont la source du conflit entre inernautes et FAI d'un côté et le gouvernement de l'autre...
<@Farlin> Dans la nouvelle version de la LEN, les FAI auront l'obligation de surveiller tout les fichiers qu'ils hebergent, d'en vérifier le contenu, de juger s'il est légal ou non, puis de le supprimer s'il n'a pas été jugé comme licite.
<@Farlin> Les députés ont également adoptés une définition du Courrier Electronique (E-mail) qui ne lui confère pas le caractère de correspondance privée. Le deuxième volet de la LEN crée également un filtrage d'Internet, qui jusque là n'avait jamais été mis en place dans un pays démocratique ; ce filtrage ayant pour but d'empecher l'accès aux réseaux de P2P (peer-to-peer, échanges de fichiers, souvent de manière illégale).
<@Farlin> Seulement, cette loi est jugée immorale, liberticide et anticonstitionnel par nombres d'associations dont l'AFA (Association des Fourniseurs d'Accès), l'ODEBI (Ligue d'associations d'internautes) et EpiKnet (réseau IRC francophone). On lui reproche son entrave à la liberté d'expression, par la possibilité donnée aux FAI de détruire les données des internautes sans jugement.
<@Farlin> On lui reproche son irréalisme, vu que surveiller toutes les données d'Internet s'avère extrement délicat et compliqué. On lui reproche sa contradiction avec la Directive Européenne, qu'elle est censée transcrire, celle-ci mettant en avant la défense des données personnelles des internautes.
<@Farlin> On lui reproche son innéfacicté, puisqu'elle ne pourra s'appliquer qu'en France, donc il suffira que le site soit hebergé à l'Etranger pour qu'il ne soit plus sous le contrôles des FAI français.
<@Farlin> Nombres d'actions militantes sont menés sur la toile française contre cette LEN (boycott des majors à qui on reproche d'avoir fait pression, pétitions, cybermanifestations, ...) qui doit être voté au Sénat en 2éme lecture en Avril prochain.
<@Farlin> Les Anti-LEN espèrent que leurs actions auront fait pencher la balance de leur côté et que cette loi sera invalidée par le Conseil Constitutionnel ou renvoyée par le Sénat....
<@Farlin> Après cette rapidep résentation, nous allons tout de suite passer aux débats.
<@Farlin> Veuillez patienter quelques minutes la ligue ODEBI http://www.ODEBI.org se prépare !
<@MEAT> Vous pouvez en profiter pour visiter leur site et signer les différentes pétitions :)
<@Farlin> La personne representant la ligue ODEBI présente ce soir est : pjd[ODEBI] il va bientôt répondre aux questions que vous avez posés par site WEB
Suite de la CyberManif : Présentation de la Ligue ODEBI
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